Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de couture, retouches et créations sur mesure proposées par Natalye la Couturière, auto‑entrepreneuse.
Ces prestations sont réalisées dans un atelier de couture local situé à Malemort, en Corrèze (19), à proximité de Brive-la-Gaillarde, et s’adressent principalement à une clientèle de particuliers de la région.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve ni condition.
2. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) :
- Retouches vestimentaires
- Retouches d'ameublement
- Créations sur mesure
- Réparations textiles
- Pièces uniques et personnalisées
Chaque prestation étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister entre la demande initiale et le résultat final.
3. Devis, commande et acompte
Toute commande fait l'objet d'un échange préalable (email ou message) afin de préciser la demande du client.
Un devis personnalisé peut être établi sur demande.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation écrite du devis par le client, et
- versement éventuel d'un acompte, dont le montant est précisé lors de la commande.
Sauf accord exceptionnel, tout acompte versé est non remboursable, notamment en cas d'annulation par le client.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de confection ou retouche sur mesure ou personnalisées, réalisées selon les spécifications du client.
5. Délais de réalisation et livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail de l'atelier.
Un retard éventuel ne saurait donner lieu à :
- annulation de la commande,
- remboursement,
- ou demande de dommages et intérêts.
Le client sera informé dans les meilleurs délais en cas de modification du planning.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf mention contraire).
Les modalités de paiement acceptées sont :
- virement bancaire
- chèque
- paiement via la plateforme Etsy (le cas échéant)
Le paiement est exigible selon les modalités définies lors de la commande.
7. Responsabilité et limites
Natalye la Couturière ne saurait être tenue responsable :
- de l'usure normale des tissus,
- de la qualité ou fragilité des matières fournies par le client,
- d'un mauvais entretien du vêtement ou de la création après remise.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (mesures, contraintes, usages).
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations réalisées restent la propriété intellectuelle de Natalye la Couturière.
Les photos des créations peuvent être utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf refus explicite du client formulé par écrit.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'auto‑entrepreneuse.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :
Courriel : [email protected]
N° de SIRET : 80962034700017